Kayak Tc 2017 Pierreleboucher Quiberville Kayak 29Kayak Tc 2017 Pierreleboucher Quiberville Kayak 29
©Kayak Tc 2017 Pierreleboucher Quiberville Kayak 29

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la billetterie de l’Office de Tourisme. Les conditions générales de vente des prestataires vendues sur ce site relèvent desdits prestataires et sont consultables via les plateformes de réservation connectées à ce site.

1 - Préalable

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part l’Office de Tourisme de Terroir de Caux et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.quibervillesurmer-auffay-tourisme.com et ses sites partenaires dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Office de Tourisme Terroir de Caux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.quibervillesurmer-auffay-tourisme.com et ses sites partenaires, pour un consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Office de Tourisme Terroir de Caux
L’Office de Tourisme Terroir de Caux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Office de Tourisme Terroir de Caux. Les ventes de billets sont proposées dans la limite des places disponibles et le stock est mis à jour en temps réel.

3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Office de Tourisme Terroir de Caux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un billet doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du billet choisi;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et respecter les délais d’inscription mentionnés.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Office de Tourisme communiquera par courrier électronique ou par téléphone confirmation de la commande enregistrée.

5 - Paiement en ligne

Pour les commandes de billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur le site de réservation de l’Office de Tourisme Terroir de Caux ou de ses partenaires.
Le système accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.
Un justificatif de commande vous sera automatiquement adressé par e mail dès que le paiement aura été enregistré.
Pour être valable, le billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les billets seront réglés même si le client omet de les imprimer.

6 - Billet électronque

Dès confirmation de votre commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez par voie électronique un e mail contenant le billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer ou à présenter sur votre smartphone le jour de l’animation.
Chaque billet est unique et vous permet d’accéder à l’animation. Une seule personne peut accéder à l’événement avec un billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder à l’événement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre billet.

7 - Annulation

7.1 Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation même en cas de perte ou de vol.
7.2 A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris ou en cas de non présentation le jour de la manifestation.
7.3 L’Office de Tourisme Terroir de Caux se réserve le droit d’annuler une réservation dans le cas où il ne pourrait pas assurer la prestation choisie par le client dans les meilleures conditions : intempéries, conditions sanitaires….

8 - Responsabilité

L’Office de Tourisme Terroir de Caux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’Office de Tourisme Terroir de Caux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Office de Tourisme Terroir de Caux
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Office de Tourisme Terroir de Caux.

10- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé , l’Office de Tourisme Terroir de Caux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les données personnelles collectées pour la réservation sont conservées de façon temporaire et sécurisée sur le logiciel de réservation en ligne généré par la société Alliance Réseaux.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Office de Tourisme Terroir de Caux 11 Rte de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX.

11 - Archivage - Preuve

L’Office de Tourisme Terroir de Caux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Office de Tourisme Terroir de Caux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

En cas d’impossibilité de vous rendre à une animation merci d’avertir l’Office de Tourisme Terroir de Caux :
02.35.34.13.26 ou tourisme-auffay@terroirdecaux.net

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