Manoir Tessy, Ouville-la-Rivière, Normandie
©Le manoir de Tessy, chambres d'hôtes de charme en Normandie|Pierre Leboucher

Créer un hébergement touristique

Vous avez un projet de création d’hébergement touristique sur le Terroir de Caux, vous souhaitez en savoir plus sur la taxe de séjour, vous avez besoin de notre aide pour plus de visibilité ou pour faciliter le séjour de vos clients sur le territoire ? Vous êtes au bon endroit !

Le guide du créateur d'hébergement touristique en Terroir de Caux

J'ai un projet

1/ Déclaration en Mairie

obligatoire et gratuit

La toute première étape avant l’ouverture de votre hébergement touristique est sa déclaration auprès en mairie.

Un formulaire cerfa est à remplir et à déposer en Mairie de la Commune où se situe votre hébergement. Un récépissé vous sera retourné.

À noter : si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Vos droits et démarches, ouverture d’un hébergement touristique

2/ Déclaration de l’activité

Le loueur « non professionnel » doit déclarer son activité auprès du greffe du Tribunal de commerce ou du service des impôts. Le document à remplir est le formulaire P0i « Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante »

Cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro de SIRET et de choisir votre régime d’imposition.

Certains loueurs seront professionnels, quelques questions sont alors à se poser concernant le statut juridique et fiscal à privilégier.

3/ Mise en règle avec la taxe de séjour

La collecte de la taxe de séjour est obligatoire. Elle est collectée par l’hébergeur auprès des hébergés et reversée à la Communauté de Communes Terroir de Caux. Si vous louez exclusivement via une plateforme en ligne, c’est la plateforme qui s’occupe de la collecte et du reversement de la taxe.

En savoir plus sur la Taxe de séjour sur le territoire

4/ Labellisation ou classement

Plusieurs labels existent et permettent de mettre en valeur votre établissement, dont trois reconnus par le ministère:

  • Clévacances

Contact : 06 17 41 90 21 – E-Mail : 76@clevacances.com

 www.clevacances.com 

  • Gîtes de France

Contacts : Pierre LEBESNERAIS – Tél. : 02 35 60 66 85 – E-Mail : plebesnerais@gitesdefrance76.com

www.gites-normandie-76.com

  • Accueil Paysan (établissements situés sur des exploitations agricoles)

Contact : Fabienne VITTECOQ – Tél. : 02 35 20 24 11 – E-Mail : accueil.paysan76@wanadoo.fr

www.accueil-paysan.com

  • Le classement des meublés de tourisme

La procédure de classement des meublés de Tourisme est définie dans le cadre de la réforme du 22/07/2009 portant sur le classement de l’hébergement touristique, complétée par les dispositions de la loi du 22/03/2012.

Le classement est volontaire et non obligatoire. Toutefois, il est fortement conseillé de classer son hébergement dans une des catégories (1 à 5 étoiles) car il présente plusieurs avantages :

  • Réduction de son impôt sur le revenu (lorsque le meublé relève du régime fiscal micro-Bic). L’abattement pour un meublé classé passe de 50 à 71 %
  • TVA à taux réduit (pour les campings – Ceux-ci sont assujettis au taux plein s’ils ne sont pas classés au 1er novembre 2012)
  • Meilleures publications sur les sites officiels et sur le site Atout-France
  • Etoiles adaptées et reconnues aux standards internationaux
  • Gage de qualité reconnu par la clientèle

La visite de contrôle effectuée par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC ou réputé accrédité est payante (valable 5 ans).

BON SAVOIR !

La communauté de communes Terroir de Caux permet aux propriétaires de meublés de son territoire de bénéficier d’une subvention de 100 € pour tout nouveau classement. Il vous suffit de nous adresser votre arrêté de classement ainsi que la facture de visite et un RIB. Contactez-nous !

Plus d’infos sur les classements : https://www.classement.atout-france.fr

Le Vademecum de l'Office de Tourisme

Besoin de quelques repères sur l’économie touristique du territoire ? Ce Vade-mecum vous donne quelques chiffres sur l’offre touristique du Terroir de Caux, et les chiffres clés de l’office de tourisme afin de mettre votre projet en perspective dans le contexte local !

Télécharger le Vademecum

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